Mentions légales
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Informations légales
Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Le Propriétaire est : Fatima-Zohra Oumansour
Adresse postale du propriétaire : [À compléter – adresse de la société]
Le Créateur du site est : Fatima-Zohra Oumansour
Le Responsable de la publication est : Fatima-Zohra Oumansour
Contacter le responsable de la publication
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Fatima-Zohra Oumansour
Contacter le Webmaster :
L’hébergeur du site est :
Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé SHOPIFIVE™.
Le site SHOPIFIVE™ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent demeurer courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Fatima-Zohra Oumansour s’efforce de fournir sur le site SHOPIFIVE™ des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles proviennent d’elle-même ou de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site SHOPIFIVE™ est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, SHOPIFIVE™ s’engage à faire son maximum pour rétablir le service et à informer préalablement les utilisateurs des interventions.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SHOPIFIVE™ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du service.
Propriété intellectuelle
Fatima-Zohra Oumansour est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse suivante :
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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